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Codes, lois et règlements
Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
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Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Article
Définition de la notion de seniors
Article 1
Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors
Article 2
Domaines d'action en faveur des seniors
Article 3
Indicateurs chiffrés
Article 4
Suivi de l'accord
Article 5
Durée et portée de l'accord
Article 6
Formalités et entrée en vigueur
Article 7
Article 7