Codes, lois et règlements

Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Définition de la notion de seniors

Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors

Domaines d'action en faveur des seniors

Indicateurs chiffrés

Suivi de l'accord

Durée et portée de l'accord

Formalités et entrée en vigueur