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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement et de groupe ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.