Codes, lois et règlements

Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Première partie : Modifications de l'article 4 « Commission paritaire nationale emploi formation » de la convention collective nationale du 4 juin 1983

Deuxième partie : Modifications du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale du 4 juin 1983

Troisième partie : Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur