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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle)
L'article 4. 5 « Litiges et contrôle » devient l'article 4. 6 « Litiges et contrôle ».