Codes, lois et règlements

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Compétence

Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi

Fonctionnement

Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi

Modalités d'application de la démarche GPEC

Suivi

Délibérations et avis

Moyens

Entrée en vigueur et durée de l'accord