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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

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Afin d'asseoir le développement d'une politique régionale, la CPNE définira des moyens spécifiques attachés aux différentes missions qui lui sont dévolues.
Le secrétariat est assuré par la fédération SYNTEC, affaires sociales, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.