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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)


La commission paritaire nationale de l'emploi est compétente pour toutes les entreprises ayant une activité principale relevant du champ d'application de la convention collective nationale étendue des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987, modifiée.