Accord du 19 juin 2008 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives

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Chapitre Ier Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés

Chapitre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise

Chapitre III L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel

Chapitre IV Dispositions finales