Codes, lois et règlements

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

TITRE Ier Dispositions générales

TITRE II Liste des emplois. ― Classification

TITRE III Entrée en vigueur. ― Durée. ― Révision et interprétation

TITRE IV Articulation des niveaux de négociation