Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques)


Le financement des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise est fixé à 1,2 % de la masse salariale totale de l'entreprise.