Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

TITRE Ier Dispositions générales

TITRE II GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR LES SALARIÉS SOUS CDD D'USAGE

TITRE III MAJORATIONS SPÉCIFIQUES

TITRE IV MAJORATION POUR TRAVAIL DU DIMANCHE

TITRE V INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS

TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR. ― DURÉE. ― RÉVISION ET INTERPRÉTATION

TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

Annexe