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Codes, lois et règlements
Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Article 1er
Chapitre IX Formation professionnelle, emplois et compétences
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Dispositions diverses
Article 2
Annulation des avenants et dispositions précédentes
Article 2.1
Suivi de l'accord
Article 2.2
Formalités administratives
Article 2.3