Article 2.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 2.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Cet accord annule et remplace les avenants nos 73, 73 bis et 67. L'article 7.1 de la présente convention est supprimé. Le chapitre VII est intitulé « Egalité de traitement ». L' article 7.2 devient l'article 7.1.