Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux

Préambule

Principes fondamentaux

Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG

Assiette des augmentations générales

Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)

Agrément

Date d'application