Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux)
Le présent avenant sera présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.