Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 21/06/2004 (Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux)

Bien que ne faisant plus l'objet de réduction, le DIT garde son caractère indemnitaire. A ce titre, il n'entre pas dans l'assiette des augmentations générales et n'est pas intégré au SMAG du bénéficiaire.
Les augmentations générales s'appliqueront donc selon le calendrier progressif ci-dessus sur le salaire de base du salarié.