Codes, lois et règlements

Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles

Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles

Préambule

L'intégration de la prévention des risques professionnels

Management de la sécurité au travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Mobilisation des partenaires sociaux de la branche

Services de santé au travail

Date d'application

Non-dérogation

Annexe

1. Évaluation des risques : document unique

2. Management de la sécurité au travail : équipement de protection

3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

4. Services de santé au travail

5. Objectifs de prévention