Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles)
Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne pourront déroger aux dispositions du présent accord et de son annexe que dans un sens plus favorable aux salariés.