Les objectifs prioritaires à retenir en matière de prévention des risques sont énumérés comme suit :
― réduction effective des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, notamment les troubles musculo-squelettiques (le plan gouvernemental Santé au travail 2005-2009 prévoit de réduire de 20 % le nombre de TMS déclarés à l'échéance de 2009) ;
― amélioration de la sécurité d'utilisation des outils, des machines, des matériels de production, des installations de manutention et de conditionnement ;
― développement de la formation de l'ensemble du personnel aux objectifs d'hygiène et de sécurité dans le cadre des tâches quotidiennes ;
― amélioration des conditions de circulation des produits, des engins, des véhicules et des personnes dans le souci d'une meilleure organisation du travail ;
― renforcement de la sécurité par l'installation d'équipements nouveaux plus sûrs ;
― réduction des niveaux d'exposition aux nuisances (bruit, froid, chaleur, vibrations...) ;
― réduction du stress au travail en agissant sur les situations de tension ;
― prévention du risque routier lié aux trajets domicile / travail et aux déplacements nécessités par l'activité de certains salariés (objectif du plan Santé au travail) ;
― mise en oeuvre des mesures propres à corriger des situations de travail dégradées et / ou à risque mises en évidence par l'évaluation des risques professionnels, par le médecin du travail, le CHSCT, les salariés, l'ARACT ou la CRAM, MSA (ergonomie des postes de travail, moyens humains, techniques et organisationnels, aménagements des locaux, etc.) ;
― respect par tous les acteurs des principes généraux de prévention rappelés ci-dessous (art.L. 230-2 du code du travail).
Eviter les risques :
― évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
― combattre les risques à la source ;
― prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (EPI) ;
― adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
― tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
― remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
― planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral ;
― donner les instructions appropriées aux travailleurs.
La présente annexe complète l'accord auquel elle est attachée.