Codes, lois et règlements

Annexe IV Région Sud-Est Accord du 4 septembre 1982

Annexe IV Région Sud-Est Accord du 4 septembre 1982

Champ d'application.

Remplacement momentané du personnel.

Travail du dimanche.

Primes de hauteur.

Prime de panier.

Congés pour événement personnel (1).

Classification des emplois.