Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Annexe IV Région Sud-Est Accord du 4 septembre 1982)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Annexe IV Région Sud-Est Accord du 4 septembre 1982)
Dans l'attente de l'annexe " classification des emplois ", en application de l'article 10 de la convention collective nationale, les définitions des classifications figurant à l'annexe I et II (modifiées par l'avenant n° 5) de l'ancienne convention collective régionale, resteront en vigueur.