Codes, lois et règlements

Annexe III Région Rhône-Alpes Accord du 28 septembre 1982

Annexe III Région Rhône-Alpes Accord du 28 septembre 1982

Champ d'application.

Attribution de jours de congés spéciaux.

Prime d'ancienneté (1).

Classification des emplois.

Commission régionale.