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Article 2 ABROGE, en vigueur du 28/09/1982 au 01/01/1995 (Annexe III Région Rhône-Alpes Accord du 28 septembre 1982)

Données brutes

Article 2 ABROGE, en vigueur du 28/09/1982 au 01/01/1995 (Annexe III Région Rhône-Alpes Accord du 28 septembre 1982)

Décès du conjoint ou enfant : trois jours ;

Décès de la mère ou du père : trois jours,
sans condition d'ancienneté.