Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Région Rhône-Alpes Accord du 28 septembre 1982)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III Région Rhône-Alpes Accord du 28 septembre 1982)
Conformément aux articles 4-01 et 12 de la convention collective nationale, une commission régionale sera mise en place et lors de l'établissement de son règlement intérieur, cette commission tiendra compte des articles 22, 23 et 24 de la convention collective Rhône-Alpes.