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Codes, lois et règlements
Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle
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Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle
Article 1, 2, 3, 4
I. - Revalorisation des minima conventionnels
Article
II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications.
Article
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9