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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle)

Vu l'avenant n° 62 et son annexe modifiant la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol, en date du 10 janvier 2001, soumis à extension et considérant l'intention des parties de définir les minima conventionnels pour une durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;

Vu l'article L. 132-12 du code du travail relatif à la négociation annuelle des salaires, il est convenu entre les signataires ce qui suit :