Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.