Codes, lois et règlements

Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA

Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA

I. - Constitution de l'association

Institution

Objet

Membres de l'association

Durée de l'association

Assemblée générale

Modifications des statuts

Dissolution

II. - Administration et fonctionnement de l'association

Siège social

Exercice social

Composition du comité directeur

Pouvoirs du comité directeur

Réunion du comité directeur

Bureau

Comités régionaux

Exercice des fonctions

III. - Organisation financière de l'association

Ressources

Dépenses

Commission de contrôle