Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA)
L'association se compose de membres adhérents qui sont les dix organisations syndicales et professionnelles fondatrices représentatives sur le plan national et citées à l'article 5.