Codes, lois et règlements

Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité

Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité

Contrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982

Procédure d'information des salariés

Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement

Mesures financières