Codes, lois et règlements

Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

DISPOSITIONS GENERALES

But

Bénéficiaires

Crédit d'heures

TITRE Ier

Conditions obligatoires d'embauche

Conditions de recrutement

Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé

Nature du contrat d'embauche

Délai-congé

Salaires

Indemnités

Frais de transport et d'hébergement

Durée du travail et stages de formation pratique

Congés et autres avantages

Conventions de stage

TITRE II

Bénéficiaires

Situation salariale

Conditions de stage et indemnités

Reconversion

TITRE III

Effet

CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES