Article 17 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi)
Article 17 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi)
Ils bénéficieront, en outre, des dispositions des articles 11, 12, 13 et 14 du titre Ier.