Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT

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TITRE Ier : Fixation de la nouvelle durée du travail et catégories de personnels concernées

TITRE II : Modalités d'organisation et de décompte du temps de travail

TITRE III : Heures supplémentaires

TITRE IV : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

TITRE V : Compte épargne-temps

TITRE VI : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective

TITRE VII : Commission paritaire nationale de suivi