Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT)
Les partenaires sociaux décident de la mise en place au niveau national d'une commission paritaire nationale de suivi du présent accord.
Cette commission de suivi sera composée d'un représentant (ou de son suppléant en l'absence du titulaire) par organisation syndicale de salariés et par organisation d'employeurs, signataires de l'accord.
La commission se réunira au moins une fois par an, à l'initiative des employeurs, afin d'établir un bilan de l'application de l'accord. A cette réunion sera convoqué l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national.
Elle pourra, en outre, se réunir à la demande expresse de l'une ou l'autre des parties.