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Codes, lois et règlements
Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
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Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
Article
Création de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation
Article 1
Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation
Article 2