Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité

Champ d'application

Conditions générales d'application

Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs handicapés

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Modalités de versement de l'allocation

Dépôt

Extension