Codes, lois et règlements

Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Préambule

Champ d'application

Objet

Conditions générales d'application

Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Ressources garanties

Modalités de versement de l'allocation

Procédure d'adhésion des bénéficiaires

Sortie du dispositif

Durée de l'accord et entrée en vigueur

Dépôt