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Article 2 PERIME, en vigueur du au (Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés)

Article 2 PERIME, en vigueur du au (Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés)

Le présent accord est conclu en application du décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés.