Codes, lois et règlements

Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification

Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification

Intention des signataires

Classification

1. Définitions

2. Méthode de classement

3. Définition de la classification

Niveau 4 - Exécution simple

Niveau 3 - Exécution avec responsabilité

Niveau 2 - Cadres

Niveau 1 - Cadres de direction

4. Calendrier et procédure de mise en oeuvre.

5. Interprétation

6. Bilan d'application

7. Dépôt - Extension