Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992) par accord du 18 septembre 2020.

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992) par accord du 18 septembre 2020.

Titre Ier : Clauses générales

Champ d'application

Date d'entrée en vigueur et durée de la convention

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Règlement intérieur

Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation

Commission paritaire professionnelle locale

Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Liberté d'opinion et droit syndical

Participation des salariés aux commissions paritaires

Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical

Réembauchage

Panneaux d'affichage

Délégué du personnel

Comité d'entreprise

Titre III : Le contrat de travail

Embauchage

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Bulletin de salaire

Certificat de travail

Titre IV : Durée du contrat de travail et congés

Durée du travail

Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis

Travail de nuit

Jours fériés

1er mai

Congés payés annuels

Congés pour événements familiaux

Travail à temps partiel

Titre V : Absences pour maladie et accident

Indemnisation des absences pour maladie et accident

Titre VI : Dispositions particluières

Formation professionnelle

Règles particulières concernant le travail des femmes

Hygiène et sécurité

Obligations militaires

Régime de retraite complémentaire

Egalité professionnelle-Egalité de traitement

Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres

Domaine d'application

Période d'essai

Engagement

Formation et information

Modification du contrat

Régime complémentaire de retraite

Indemnité de licenciement

Titre VIII : PRÉVOYANCE

Invalidité absolue et définitive

Décès

Rente éducation

Bénéfice des garanties

Gestion du régime