Codes, lois et règlements

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

Préambule

Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé

Missions de la commission en matière d'emploi

Missions de la commission en matière de formation professionnelle

Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS

Réunions

Composition et fonctionnement

Extension

Entrée en vigueur

Dépôt