Codes, lois et règlements

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

Données brutes

Montrer les articles

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

Préambule

Objet

Champ d'application

Définition du terme " emploi "

Personnel concerné

Critères de positionnement des emplois

Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification

Commission nationale paritaire

Mise en oeuvre de l'accord

Bilan d'application de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI