Codes, lois et règlements

Accord du 20 juin 2003 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003

Accord du 20 juin 2003 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003

Part de reversement

Bénéficiaires et dotations

Durée de l'accord

CFA de la plasturgie Bénéficiaires de dotations au titre de l'exercice 2003