Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance

• Article

I. - Généralités

II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail

III. - Garanties en cas de décès

IV. - Prestations de rente éducation

V. - Cotisations

VI. - Commission de contrôle et de gestion