Codes, lois et règlements

Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005

Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005

Pourcentage de reversement

Bénéficiaires et dotations

Durée de l'accord

Dépôt

Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2005 (Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à " l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail ")