Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005)
Le présent accord est conclu au titre de l'année 2005 ; il entre en vigueur à la date de signature.