Codes, lois et règlements

Affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), à l'affectation de centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1998 Accord du 3 juin 1998

Affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), à l'affectation de centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1998 Accord du 3 juin 1998

Préambule

Pourcentage de reversement

Bénéficiaires et dotations

Durée de l'accord

CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS BÉNÉFICIAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 1998