Codes, lois et règlements

ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969

ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969

ANNEXE XI DU 21 JANVIER 1969 AU CHAPITRE II (AVENANT - OUVRIERS )

Salaires minima au 1er février 1969 et au 1er septembre 1969.

Salaires réels au 1er février 1969 et au 1er septembre 1969.

Dispositions inchangées.