Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969)
Les autres dispositions de l'article 3 du chapitre II (avenant " Ouvriers "), ainsi que celles de l'article 3 de l'accord du 10 juin 1968, restent applicables.