Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail

• Article
• Article 1er
• Article 2

Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année

Chapitre III : Compte épargne-temps

Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes

Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)

Chapitre VII : Dispositions diverses